L’éco-prêt à taux zéro a été mis en place à l’initiative de Jean-Louis Borloo dans le cadre du programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments en avril 2009. Ce programme est l’un des chantiers prioritaires du Grenelle Environnement.
A qui s’adresse t-il ?
Aux propriétaires (occupants ou bailleurs), aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, sans aucune condition de ressources.
Le logement (maison individuelle ou copropriété) doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale.
Comment fonctionne l’éco-prêt à taux zéro ?
Cet éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie.
Pour en bénéficier, il faut soit :
- mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
- atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimale du logement,
- réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Attention, un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.
Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et comprendre au minimum deux des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture,
- isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
- isolation performante des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur,
- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
L’éco-prêt à taux zéro finance :
- la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),
- les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…),
- les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique…),
- les frais éventuels d’assurance.
L’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux. La durée de son remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
Comment mener à bien un tel projet ?
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisie, vous devez vous adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.
L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour faire réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées.
Ces formulaires sont disponibles sur le site développement durable du gouvernement ainsi que toutes les informations citées et complémentaires à ce sujet.
Il peut être cumulé avec des subventions :
L’éco-prêt est cumulable avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et des collectivités territoriales. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, l’éco-prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.
Tags: écologie, économies, prêts bancaires, projets immobilier, travaux
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