L’éco-prêt à taux zéro a été mis en place à l’initiative de Jean-Louis Borloo dans le cadre du programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments en avril 2009. Ce programme est l’un des chantiers prioritaires du Grenelle Environnement.
A qui s’adresse t-il ?
Aux propriétaires (occupants ou bailleurs), aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, sans aucune condition de ressources.
Le logement (maison individuelle ou copropriété) doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale.
Comment fonctionne l’éco-prêt à taux zéro ?
Cet éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie.
Pour en bénéficier, il faut soit :
- mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
- atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimale du logement,
- réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Attention, un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.
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